Conditions générales

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Cambridge-art.com met à disposition ses services. Le simple fait d’utiliser en termes de visite ou d’achat les dits services, implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière des présentes, en conséquence l’utilisateur (le visiteur et / ou l’acheteur) déclare et reconnaît avoir lu et compris les conditions d’utilisation des services de Cambridge-art.com. L’utilisateur déclare être majeur et disposer de tous ses droits.

2. DEFINITIONS

Visiteur / Acheteur /Utilisateur » signifie toute personne, morale ou physique qui accède ou achète sur ce site. « Œuvres » signifie la marchandise et /ou les produits vendus par ce site. « Conditions générales» signifie le contrat liant les parties.

3.COPYRIGHT-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site relève de la législation internationale concernant les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Les photos des œuvres, images, marques, commentaires, illustrations, textes, y compris si ces derniers sont téléchargeables sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent faire l’objet de copies, quel que soit le moyen utilisé. Toute reproduction, totale ou partielle est formellement interdite et est réservée pour le monde entier.

4.GARANTIE

Nous vous garantissons que toutes les œuvres présentées sont des œuvres originales produites par les artistes désignés, que ces dernières seront accompagnées des certificats d’authenticité correspondants. Les photos et la présentation des œuvres ont fait l’objet des plus grands soins, cependant les techniques utilisées ne permettent jamais une restitution parfaite des couleurs.

5.COMMANDES

Les œuvres ne sont adressées qu’après le règlement complet. Toute commande qui pourrait être soumise à un droit de douane ou autre taxe relève de la responsabilité de l’utilisateur. Cambridge-art.com n’est pas tenu de vérifier ou d’informer des droits de douane ou autres taxes applicables.

6. LIVRAISONS

En cliquant sur le bouton de validation à l’issue du processus de commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales et la validation du paiement, la confirmation de votre commande vous sera adressée par e-mail. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par vos soins. Dès réception par vous de ou des œuvre(s) commandée(s), il vous est demandé de nous faire parvenir un e-mail de confirmation.
L’acheteur doit verifier avec le livreur le bon etat du colis et le refuser s’il est endommagé.
Dans le cas d’une avarie ou d’une difficulté, vous devrez émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur en utilisant le bordereau de livraison afin de bénéficier de l’assurance.
En cas de détérioration, nous contacter. L'acheteur a droit à un remboursement complet (y compris les frais de livraison payés lors de l'achat de l'œuvre d'art).
Si l’acheteur accepte un colis endommagé, Cambridge-art ne sera pas tenu responsable.

7. ANNULATION / RETOUR

Dans le cas d’une œuvre devant être retournée, quelque soit le motif, ce retour devra être effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception. Les frais de retour et l’assurance d’accompagnement seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera sur la base du prix payé pour l’œuvre et du coût de transport aller sept jours après la reception.

8. FORCE MAJEURE

Cambridge-art.com ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect subit à la suite de tout événement de force majeure telle que intempérie, grève, coupure d’énergie, guerre, mouvement de foule etc…

9. FORUM DE DISCUSSION.

Cambridge-art.com ne peut être tenu pour responsable de textes, propos, erreurs, inexactitudes, informations transmises ou publiées par des auteurs extérieurs.

10. CONFIDENTIALITE

Cambridge-art.com devra vous demander un certain nombre d’informations pour exécuter ses prestations. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ne feront l’objet d’aucune utilisation, communication, revente extérieure. Elles pourront durant cette période, être consultées et si nécessaire modifiées ou actualisées par l’utilisateur. Dans le même temps l’utilisateur s’engage à donner des informations exactes et précises permettant à Cambridge-art.com une gestion facilitée de son dossier. L’utilisateur déclare être majeur et disposer de tous ses droits.

11. SECURISATION DES DONNEES.

Le site Cambridge-art.com fait l’objet d’une sécurisation maximum en utilisant le système de cryptage SSL. Les données sensibles sont ainsi protégées avec un maximum d’efficacité.

12. PAIEMENTS

Les paiements peuvent s’effectuer par :
Cartes bancaires
Autres moyens de paiement, nous consulter.

13. LIMITE DE RESPONSABILITES.

La responsabilité de Cambridge-art.com est limitée au montant du prix de la commande.

14. DROIT APPLICABLE- LITIGES

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit britannique. Le fait que les présentes soient rédigées dans une langue étrangère à l’Anglais ne déroge pas à cette règle.

15. INFORMATION LÉGALE

Nous sommes une entreprise de droit britannique enregistré sous Companies House Act 2006, Company No.9889842 .

16. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante  contact@cambridge-art.com .Nous répondrons au mieux à toutes vos questions, suggestions ou remarques.